Histoire de l'île de Mayotte

Cet ensemble d'îles est connu depuis les temps les plus reculés. Au XVème siècle, les invasions arabes s'y succèdent. Au XVIème, les Portugais et les Français y séjournent quelque temps sans s'opposer cependant à l'influence arabe et à l'implantation de l'islam.

A la fin du XVIIIème siècle, les Malgaches envahissent Mayotte et s'y installent durablement, si bien qu'aujourd'hui encore on parle dans de nombreux villages de Mayotte le Sakalave, langue d'origine malgache.

Le 24 avril 1841, le sultan de Mayotte cède à la France l'île, qui devient dès lors une colonie. Une ordonnance royale de 1846 y abolit l'esclavage. La France n'établit son protectorat sur les autres îles qu'environ un demi-siècle plus tard (de 1886 à 1892), constituant un peu plus tard la colonie de " Mayotte et dépendances " rattachée par la loi du 25 juillet 1912 à Madagascar, alors colonie française. En 1946, l'archipel des Comores devient Territoire d'Outre-mer, ayant pour chef-lieu Dzaoudzi.

En 1974, par référendum, trois des îles de l'archipel optent pour l' indépendance, alors que Mayotte préfère rester française. La loi du 24 décembre 1976 constitue Mayotte en collectivité territoriale de la République. Une nouvelle loi votée le 22 décembre 1979 porte que " l'île de Mayotte fait partie de la République Française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population ".

La collectivité territoriale:

En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l'article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976.

Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d'un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un Représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il est l'organe exécutif de la collectivité et a en charge les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois. Il assure également l' exécution des décisions du Conseil général.

Ce statut temporaire n'est ni celui d'un département d'outre-mer ni celui d'un territoire d'outre-mer.

L'île est divisée en 19 cantons et 17 communes. Chacune est administrée par un conseil municipal présidé par un maire élu au suffrage universel. Les délibérations sont soumises à l'approbation du représentant du Gouvernement.

Un tribunal de première instance, un tribunal supérieur d'appel, et un tribunal administratif siègent à Mayotte. Entre 1989 et 1998, le Parlement a autorisé le recours à la procédure des ordonnances pour introduire à Mayotte, avec les adaptations nécessaires, de nombreux textes sur la justice, l'environnement, la santé publique, l'urbanisme, le code du travail, les assurances, etc... Le droit mahorais a été ainsi actualisé et modernisé.

La loi de 1976 modifiée en 1979 organisant la collectivité territoriale a prévu une consultation des Mahorais sur la question statutaire. Des discussions ont été engagées, en décembre 1998, avec les formations politiques mahoraises en vue de la tenue de cette consultation